Quel est le régime politique en France ?


En France la Constitution de la Cinquième République promulguée le 4 octobre 1958 définit l’ensemble des pouvoirs de l’exécutif, du législatif et de l’autorité judiciaire. Elle permet depuis cette date d’envisager la France comme un régime semi-présidentiel puisque l’exécutif forme un couple entre le Président de la République élu au suffrage universel direct et son Premier Ministre qui compose son gouvernement et propose des lois conformément aux promesses de campagne formulées par le Président durant la campagne présidentielle. Le gouvernement est responsable devant le Parlement alors que le Président dispose de l’immunité judiciaire, il ne peut être poursuivi pendant son mandat de cinq ans.

Le Président de la République s’occupe généralement des affaires internationales alors que le Premier Ministre doit mettre en oeuvre le programme politique du Président mais le régime semi-présidentiel français autorise des frontières que seul les deux têtes de l’exécutif peuvent définir car la Constitution ne précise pas les domaines précis de chacun. Pour le pouvoir législatif il est composé de deux chambres, L’Assemblée Nationale avec 577 députés élus au suffrage universel direct un mois après l’élection du Président de la République. Et les Sénateurs qui sont élus par un collège d’électeurs, la moitié du Sénat est renouvelé tous les trois ans. Les sénateurs peuvent siéger pendant six ans contre cinq pour les députés.

Le Parlement propose des lois qui sont inscrites sur un calendrier législatif et discuté en séance plénière ou bien en commissions. Chaque chambre dispose de commissions parlementaires qui sont là pour contrôler la bonne conformité des lois et auditionner les ministres pour expliquer les différents projets. Le pouvoir législatif a également un contrôle sur le gouvernement et peut donc nommer une commission d’enquête en cas de litige juridique au sein du Gouvernement.

Un pouvoir exécutif fort

Le Président de la République dispose d’un pouvoir politique fort en France. Typiquement gaullien pour éviter une instabilité des institutions et des gouvernements, le Président De Gaulle par l’adoption de la Constitution en 1958 avait décidé de renforcer le pouvoir exécutif. Le Président dispose de décrets qu’il peut utiliser sans passer par le parlement. Il a notamment par sa fonction le pouvoir de gracier les prisonniers. Il est le seul avec les hauts gradés de l’armée à connaître les codes nucléaires.

Le Président est aussi le chef des Armées, il peut donc à tout moment demandé l’intervention des soldats sur un théâtre de guerre. Le parlement peut demander un débat mais aucun vote sur la décision ne sera effectué conformément aux directives de la Constitution. Le Premier Ministre et son Gouvernement sont issus généralement de la majorité Présidentielle, par conséquent, il ne risque pas d’être renversé depuis l’instauration de la Cinquième République.

Un pouvoir législatif important

Le pouvoir législatif en France a son importance. En effet il est possible de mettre en place avec le pouvoir législatif l’ensemble des lois qui sont prévues pendant le mandat des députés et du Président. Pendant cinq ans les députés débattent, vote, promulguent des lois pour faire avancer le pays. Le gouvernement ne peut faire sans le pouvoir législatif sauf si le Président invoque le référendum.

Un gouvernement sous la cinquième République est responsable devant le parlement, il peut donc être renversé si l’article 49-3 est appliqué par le Premier Ministre. Les partis de l’opposition peuvent déclencher une motion de censure qu’au moins 58 députés doivent signer pour être voté.

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